La loi Malraux est un dispositif conçu pour conserver et protéger les patrimoines architecturaux. Elle est destinée aux propriétaires des immeubles anciens. Le dispositif Malraux constitue alors de nombreux avantages.
Le fonctionnement du dispositif Malraux 2021
La loi Malraux a été mise en place en 1962. Elle a pour objectif de faciliter la restauration et la législation sur la protection des patrimoines historiques. La loi Malraux vise aussi à conserver les quartiers anciens. Ce sont les immobiliers localisés dans un secteur sauvegardé, dans les zones de protection de l’architecture et dans les quartiers anciens dégradés. Par ailleurs, la loi Malraux est plus ancienne que le Pinel, mais ils ont des objectifs communs. Il s’agit d’augmenter les offres locatives des villes et de soutenir les bâtiments anciens. Le code Pinel favorise l’investissement locatif dans les neuf. Quant aux dispositifs Malraux, ils sont conçus pour les investissements des patrimoines anciens. Pour la défiscalisation Malraux 2021, il a été décrété que tout le monde peut bénéficier de ses avantages.
Les avantages attribués par la loi Malraux
La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation, c’est son principal avantage. Pour les investisseurs dans les immobiliers anciens, ils peuvent bénéficier d’un régime non plafonné. Si l’immeuble se situe dans un quartier ancien dégradé, on peut bénéficier d’une réduction d’impôt. Le taux de réduction d’impôt peut alors s’élever jusqu’à 30% du montant des travaux. Pour la restauration d’un bâtiment ou d’une architecture déclarée public, la réduction d’impôt peut atteindre 20% des dépenses éligibles. Ainsi, pour investir dans le cadre du dispositif Malraux, il existe de nombreux quartiers qui possèdent des zones SPR. Pour profiter des avantages du dispositif Malraux, il y a aussi des conditions à respecter. Il faut en effet s’engager à la restauration du bâtiment. On doit également demander une autorisation particulière à l’ASP avant de commencer les travaux. L’acquéreur doit en plus louer le bâtiment à une autre personne, qui n’est pas une des membres de la famille. La mise en location du bien se fait donc dans les 12 mois après la rénovation.
